Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions
dans lesquelles Jeux Bosse, située au 38 impasse des chataigniers, 74580 Viry
(ci-après "l'Éditeur"), propose à la vente des produits et services numériques
accessibles via l'application "La Boîte à Feu" (ci-après "l'Application").
Toute commande passée via l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits et services proposés
L'Application propose les achats intégrés suivants :
- Recharges d'énergie : achats de crédits d'énergie permettant de jouer des parties supplémentaires.
- Abonnements : formules d'abonnement offrant des avantages récurrents (énergie illimitée, fonctionnalités exclusives).
Les produits et services sont décrits dans la boutique de l'Application. Les descriptions
sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.
Article 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables
sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés dans l'Application sont ceux fixés par les plateformes de distribution
(Google Play Store, Apple App Store) et peuvent varier selon le pays de l'utilisateur.
Article 4 - Processus de commande
Le processus d'achat se déroule comme suit :
- L'utilisateur sélectionne le produit ou service souhaité dans la boutique de l'Application.
- L'utilisateur est redirigé vers le système de paiement sécurisé (Stripe ou la plateforme de distribution).
- L'utilisateur confirme le paiement.
- Les crédits ou avantages sont immédiatement attribués au compte de l'utilisateur.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation peut être envoyé à l'adresse associée au compte.
Article 5 - Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe et/ou les systèmes de paiement
intégrés des plateformes de distribution (Google Play, Apple App Store).
L'Éditeur ne stocke aucune information de carte bancaire. Le traitement des paiements
est entièrement délégué aux prestataires de paiement certifiés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par les plateformes de distribution.
Article 6 - Livraison
Les produits et services numériques achetés sont livrés instantanément après confirmation
du paiement. Ils sont directement crédités sur le compte de l'utilisateur dans l'Application.
En cas de problème technique empêchant la livraison immédiate, l'Éditeur s'engage à
régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un
support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En validant son achat, l'utilisateur reconnaît que la fourniture du contenu numérique
commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour les abonnements, l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres
de son compte sur la plateforme de distribution concernée. La résiliation prend effet
à la fin de la période d'abonnement en cours.
Article 8 - Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas, conformément aux politiques
des plateformes de distribution. L'utilisateur peut soumettre une demande de remboursement
directement via le Google Play Store ou l'Apple App Store.
En cas de dysfonctionnement avéré de l'Application ayant empêché l'utilisateur de
bénéficier de son achat, l'Éditeur pourra procéder à un remboursement ou à un
remplacement du produit ou service.
Article 9 - Garanties
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur bénéficie de la garantie
légale de conformité pour les contenus numériques fournis.
En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut demander la mise en conformité
du contenu numérique ou, si cela s'avère impossible, une réduction du prix ou
la résolution du contrat.
Article 10 - Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité temporaire d'accéder
aux produits ou services achetés en raison de problèmes techniques, de maintenance
ou de force majeure.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions (adresse email,
historique des achats) sont traitées conformément aux CGU de l'Application et au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez
consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort
du domicile du consommateur ou du siège social de l'Éditeur.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux achats ou aux remboursements,
vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
Jeux Bosse
38 impasse des chataigniers, 74580 Viry
Email : jeuxbosse.contact@gmail.com